Intervention de Daniel le Ray
Réunion du 14 avril 2015 à 11h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Daniel le Ray, coordinateur de la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité, MARTAA :
Seulement 40 établissements de santé ont sollicité le fonds de soutien à ce jour. Ils nourrissent surtout la crainte d'être abusés une seconde fois. Dans la région Pays de la Loire, l'ARS ne veut pas de contentieux. Mais certains petits établissements de santé présentent un compte d'exploitation en déficit du fait du remboursement d'emprunts structurés. Il n'y a de risque de contentieux que pour l'un d'entre eux.
