Intervention de éric Manoeuvrier

Réunion du 14 avril 2015 à 11h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

éric Manoeuvrier, président de la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité, MARTAA :

D'une manière générale, les établissements de santé eux-mêmes ne souhaitent pas de contentieux. L'ARS déconseille la démarche et préconise plutôt la renégociation. Si une action de groupe (class action) devait être introduite, le CHU de Nantes serait prêt à se joindre à une démarche collective concertée, plutôt que d'entreprendre une démarche individuelle. Car nous voulons tout de même conserver de bonnes relations avec les établissements bancaires.

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