Intervention de éric Manoeuvrier
Réunion du 14 avril 2015 à 11h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
éric Manoeuvrier, président de la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité, MARTAA :
Son existence repose sur une convention entre les fédérations hospitalières et l'ARS, mais elle est dépourvue de la personnalité juridique. Peut-être pourrait-elle cependant devenir à terme une structure ad hoc.
