Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Proposition de loi sur l'encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ;
Proposition de loi sur l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ;
Proposition de loi sur la création d'une médaille d'honneur du bénévolat.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron