Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Proposition de loi sur l'encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ;

Proposition de loi sur l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ;

Proposition de loi sur la création d'une médaille d'honneur du bénévolat.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures quarante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron

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