Intervention de Patrick Hetzel

Comme vient de l'indiquer Marc Le Fur, il est important que les informations puissent être restituées à l'entreprise. C'est à la fois une question de sécurité juridique et de confidentialité des données.

Là encore soyons cohérents : l'État est un et indivisible, et l'une de ses émanations, l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information, insiste bien sur le fait que les données doivent circuler le moins possible. Le rapport Bockel sur l'intelligence économique a également montré que la circulation de l'information pouvait fréquemment poser des problèmes de vulnérabilité à nos entreprises. C'est une question d'intérêt stratégique : il y va de la préservation de notre patrimoine économique.