Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Article 11
Documents législatifs
- Projet de loi N° 71 de finances rectificative (570 amendements)
- Avis N° 77 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 78 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 79 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 403 de finances rectificative (3 commentaires, 511 amendements)
- Projet de loi N° 541 de finances rectificative (199 amendements)
- Rapport N° 544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Hetzel (13 interventions)
- Christian Eckert (10 interventions)
- Marc Le Fur (7 interventions)
- Lionel Tardy (6 interventions)
- Sandrine Mazetier (3 interventions)
- Nicolas Sansu (1 intervention)
- Gérald Darmanin (1 intervention)
- Hervé Mariton (1 intervention)
- Jean-Pierre Decool (1 intervention)
- Laurent Furst (1 intervention)
