Intervention de Lionel Tardy

Mon collègue soulève un point important : jusqu'à présent, les documents étaient transmis sous format papier et l'administration n'allait pas s'amuser à faire des copies de documents dans tous les sens. Du coup, cela empêchait les fuites. Mais nous travaillons à présent à partir de données numériques, facilement duplicables et transmissibles alors que les informations données sont confidentielles, en particulier les bilans d'entreprise, qu'il s'agisse d'une PME ou d'un grand groupe. L'effectivité de la destruction est une vraie question que nous devons nous poser. On le voit bien aujourd'hui, n'importe quel enregistrement audio, n'importe quelle donnée numérique peut être dupliquée, conservée à l'insu des personnes intéressées, au risque de provoquer des ravages par la suite. Il faut vraiment s'assurer de la confidentialité de ces données numériques. C'est un vrai souci et la CNIL pourrait d'ailleurs s'emparer du sujet.

(Les amendements identiques nos 196 et 260 ne sont pas adoptés.)