Intervention de Marcel Bonnot

Ma question concerne la situation extrêmement préoccupante de la médecine scolaire.

Les médecins scolaires organisent les visites médicales des élèves âgés de plus de six ans, réalisent des consultations médicales, élaborent des projets d’accueil individualisé pour les enfants porteurs de maladies chroniques, accompagnent les élèves porteurs de handicap et, bien sûr, interviennent dans les nombreuses situations de crise individuelle ou collective qui peuvent survenir dans les établissements scolaires.

Parce qu’ils possèdent un savoir-faire unique et qu’ils sont en première ligne en matière de prévention sociale et sanitaire, il est surprenant que le Gouvernement, après une loi de refondation de l’école qui minimisait le problème, propose un projet de loi de santé qui l’ignore complètement. Cet abandon est paradoxal à l’heure où la ministre affirme la promotion de la santé comme l’une des missions de l’école.

Or, le nombre de médecins scolaires ne cesse de diminuer : en 2014, le syndicat national des médecins scolaires et universitaires a ainsi recensé 1 100 médecins scolaires pour 12 millions d’élèves, avec 263 postes vacants en octobre 2014.

La Cour des comptes, dans son rapport « Contribution à l’évaluation de la médecine scolaire », avait déjà confirmé la situation alarmante de la médecine scolaire. Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire avait ensuite émis, dans son rapport Gaudron-Pinville, un certain nombre de recommandations comme la création d’un cadre statutaire commun à tous les médecins de prévention, une clarification du contenu de leurs missions et un pilotage régional par les ARS qui soit en phase avec les besoins des élus et des établissements scolaires. Que compte faire le Gouvernement pour que la médecine scolaire reprenne sa place et que soit revalorisée cette profession fondamentale pour nombre d’enfants scolarisés ?