Intervention de Yves Daniel

En France, la reconnaissance de l’autisme comme un handicap a été tardive, puisqu’il a fallu attendre 1996 et la loi dite « Chossy ». Une dizaine d’années supplémentaires ont été nécessaires pour que soit menée une politique d’envergure avec un premier plan Autisme entre 2005 et 2007. Ce dernier aura notamment permis d’ouvrir 2 600 places en établissements et services spécifiquement dédiées aux personnes autistes, de créer dans chaque région un centre ressource pour l’autisme – CRA – chargé d’apporter d’aider et de conseiller les familles, de former et d’informer les équipes et les professionnels de terrain. Surtout il aura permis de mettre en place des instances nationales consultatives de pilotage de la politique de l’autisme.

Le deuxième plan, qui couvrait la période 2008-2010 pour une dotation globale de 187 millions d’euros, avait pour principal objectif de mieux structurer la prise en charge des troubles autistiques, ce qui s’est décliné en trois axes : mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner, enfin, diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne.

En 2012, l’attribution à l’autisme du label « grande cause nationale » a mis en lumière la nécessité d’un troisième plan, annoncé le 2 mai 2013, pour la période 2013-2017 et organisé autour de cinq priorités : diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l’ensemble des acteurs de l’autisme.

Si ces plans ont permis de progresser dans la prise en charge de la maladie, ils restent largement insuffisants aux regards des besoins. En effet, alors que l’on estime à environ 650 000 le nombre de personnes atteintes de cette maladie, seules 75 000 sont diagnostiquées et suivies dans le secteur médico-social et moins de 20 % d’entre elles bénéficient d’un accompagnement au sein d’une structure dédiée. Cette situation entraîne de nombreuses difficultés pour les familles concernées, notamment dans l’enfance, car une prise en charge partielle et non adaptée revient au minimum à 2 500 euros par enfant et par mois, sachant que 80 % des enfants atteints d’autisme en France ne sont pas scolarisés. La région des Pays de la Loire n’échappe pas à la règle puisque, aujourd’hui, seules 1 500 personnes autistes ou présentant d’autres troubles envahissants du développement sont accueillies en établissements sociaux et médico-sociaux.

Confronté régulièrement à ces familles en détresse dans ma circonscription, je souhaiterais disposer de quelques données chiffrées relatives à la mise en oeuvre des plans Autisme I et II en Loire-Atlantique, en particulier au nombre de places spécialisées qui ont été créées et à leur localisation. Par ailleurs, à mi-parcours du plan Autisme III, j’aimerais avoir un premier état des lieux de son application dans ce même département et connaître les objectifs et les projets concrets de création de places pour les prochaines années, eu égard aux moyens financiers mobilisables puisqu’il avait été annoncé qu’à ceux du plan Autisme III, s’ajouteraient ceux consacrés à l’achèvement du deuxième plan Autisme.