Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 11, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'amendement n° 154 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

(L'amendement n° 154 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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