Intervention de Josette Pons

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais appeler l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet de loi relatif à la biodiversité, plus particulièrement son article 68 quinquies qui évoque la question de la chasse à la glu.

Cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, en parfaite adéquation avec la directive « oiseaux » 2009147CE, est inspirée par une volonté de gestion durable. Elle consiste à capturer les grives à l’aide de bâtonnets enduits de glu que l’on dispose à des endroits très précis, autour d’un poste ou d’une cabane construits de main d’homme et selon la réglementation du département concerné.

Cette pratique, qui remonte au temps de l’empire grec, est utilisée aujourd’hui dans le sud-est de la France, dans cinq départements – Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes et Vaucluse – et s’inscrit totalement dans nos traditions provençales.

Dans les années 1980, l’Europe voulut interdire cette pratique, mais la sélectivité de cette technique ayant été démontrée et le nombre de prises étant très limité, la Commission européenne décida de l’autoriser.

En 1988, le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne reconnurent cette chasse, et le 17 août 1989 un arrêté ministériel autorisa l’emploi des gluaux dans ces départements du sud-est de la France.

Par ailleurs, l’entretien des postes et des cabanes ainsi que le débroussaillage et le nettoyage des abords et des chemins participent à la sauvegarde de l’environnement et du patrimoine dans des départements où les incendies de forêt sont récurrents et ont de sévères conséquences sur les espaces boisés méditerranéens.

Lors de l’examen de ce texte en séance publique, le 19 mars dernier, Mme la ministre de l’écologie en a appelé à la sagesse de l’Assemblée. Ma question est simple : quelle est sa position aujourd’hui ? Est-elle prête à défendre ce mode de chasse traditionnel, non violent et cher au coeur des Provençaux ?