Intervention de Marc Le Fur

Admettons que le contribuable ne respecte pas l'obligation de présenter des comptes dématérialisés. Il est normal qu'il soit sanctionné, à condition toutefois que la sanction reste raisonnable. Or, elle peut être très lourde : le montant de l'amende varie entre 1 500 euros et cinq pour mille du chiffre d'affaires ! Vous pouvez imaginer les sommes que cela peut représenter.

Par ailleurs, que signifie le défaut de présentation d'un document dématérialisé ? Le seul fait que quelques de pièces manquent sera-t-il considéré comme défaut de présentation d'un document dématérialisé ? Nous devons réduire le niveau de difficulté et veiller à ce que l'amende ne soit pas disproportionnée par rapport à ce qui reste, convenons-en, une obligation de nature avant tout administrative.