Intervention de Alain Vidalies

Madame la députée, le transport aérien sur les liaisons internes à la France métropolitaine s’exerce dans un cadre libéralisé depuis 1992. Les transporteurs aériens européens ont donc un libre accès à toutes les liaisons internes à l’Union européenne. Ainsi, la liaison Paris-Biarritz est exploitée par deux compagnies depuis 2008 : Air France et EasyJet.

Seule Air France exploite actuellement la liaison Paris-Pau, mais toute compagnie européenne peut débuter l’exploitation de cette liaison à tout moment. La desserte de Tarbes-Lourdes depuis Paris est pour sa part exploitée par HOP dans le cadre d’une délégation de service public, en exclusivité comme le prévoit la réglementation européenne. Les signataires de la convention, dont l’État fait partie, veillent à l’équilibre économique de la ligne, notamment aux tarifs.

Le principe général, imposé par la réglementation européenne, est une fixation libre des tarifs aériens par les transporteurs. Les compagnies pratiquent aujourd’hui le yield management, un ensemble de techniques visant à maximiser les recettes en faisant varier les tarifs en fonction de la demande. Ainsi, les niveaux des tarifs varient selon la période, l’anticipation de la réservation et la durée du séjour. De la sorte, sur une liaison donnée, de nombreux tarifs peuvent être proposés. Si ces techniques peuvent sembler opaques aux consommateurs, elles permettent de proposer des tarifs faibles compensés par les tarifs plus élevés.

Sur les liaisons Paris-Pau et Paris-Biarritz, les structures tarifaires d’Air France comprennent une quarantaine de tarifs distincts et sont quasiment identiques. Pour un aller-retour, le tarif minimum s’établit respectivement à 39 et 49 euros hors taxes et redevances. Ce tarif correspond à un billet non modifiable et non remboursable réservé au minimum 40 jours à l’avance. Le tarif maximum s’élève à 601 et 602 euros hors taxes pour un billet entièrement flexible sans frais, pouvant être réservé jusqu’à la dernière minute.

À titre de comparaison, la structure tarifaire de la liaison Paris-Brest, exploitée également par Air France et caractérisée aussi par une concurrence ferroviaire relativement peu attractive en termes de durée, varie entre 37 et 577 euros.

Soyez assurée, madame la députée, de la vigilance du Gouvernement. Je rappelle néanmoins que si l’État participe à l’élaboration de la stratégie du groupe Air France-KLM et est représenté à son conseil d’administration, c’est en tant qu’actionnaire minoritaire d’une société cotée. La direction exécutive dispose donc d’une large autonomie dans la gestion de l’entreprise, notamment la politique tarifaire.