Intervention de Alain Vidalies

Madame la députée, permettez-moi tout d’abord, en tant que secrétaire d’État chargé des transports, de vous présenter les excuses de la SNCF puisque, exceptionnellement, votre train est arrivé en retard.

Soyez par ailleurs assurée que le Gouvernement est vigilant sur les conséquences environnementales de la circulation des poids lourds dans les vallées alpines. Il doit néanmoins veiller à ne pas pénaliser trop fortement le tissu économique local en interdisant de manière générale l’ensemble des poids lourds, qui constituent une grande partie de la flotte locale des artisans et petits commerçants de ce territoire.

Le Gouvernement a donc, depuis plusieurs années, travaillé avec ses partenaires italiens pour améliorer la qualité environnementale de la flotte des poids lourds de transit circulant dans les vallées alpines. Ainsi, 90 % des poids lourds transitant par les tunnels du Mont-Blanc ou du Fréjus sont aujourd’hui de norme supérieure ou égale à Euro 4.

J’ai par ailleurs demandé aux préfets de Savoie et de Haute-Savoie de mettre en place un comité de suivi des transports et de la qualité de l’air dans les vallées alpines des deux départements. Ce comité sera installé le 20 mai prochain.

Concernant le dossier de l’autoroute ferroviaire alpine, le service actuel, lancé en 2003, permet désormais chaque année le report d’environ 30 000 poids lourds sur le rail. Un tiers des flux transportés sont des matières dangereuses. Les moyens d’exploitation renforcés liés à la configuration actuelle de la ligne ne permettent pas encore son équilibre financier, ce qui nécessite donc un financement public. La Commission européenne doit prochainement autoriser un tel financement au moins jusqu’en 2018. Dès l’obtention de cette autorisation, le Parlement italien devra confirmer les financements italiens du service et autoriser la ratification de l’accord international de 2009 relatif au ferroutage, déjà autorisée en France en 2010. Sur ce dernier point, nos collègues italiens estiment pouvoir aboutir dans le courant de l’année.

Comme annoncé lors du sommet bilatéral franco-italien du 24 février 2015, nous travaillons également dès à présent à la relance de la consultation en 2015, en vue de l’ouverture d’un service pérenne d’autoroute ferroviaire alpine pour 2018. L’extension en région lyonnaise fait effectivement partie de nos objectifs.

Enfin, le dernier accord franco-italien que j’ai signé le 24 février 2015 traduit la volonté des deux États d’engager les travaux définitifs de la section transfrontalière du projet ferroviaire de la nouvelle ligne Lyon-Turin. Il prévoit qu’un protocole additionnel sera conclu à l’issue du processus de certification des coûts du projet et précisera également les modalités de leur répartition.

La certification des coûts, actuellement conduite par un tiers extérieur, est une étape primordiale pour la crédibilité et la fiabilité des études et des estimations. Une première évaluation du certificateur sera présentée à la commission intergouvernementale d’ici à cet été. L’accord du 24 février 2015 et son protocole additionnel, une fois signés, feront l’objet d’une ratification commune, par la voie parlementaire, dans les meilleurs délais, de manière à permettre leur entrée en vigueur dès 2016.