Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, le sujet que vous avez évoqué, vous le savez, m’est parfaitement connu. Vous me demandez ce que l’on peut faire pour annuler le projet ; je vais vous répondre.

Une loi a été votée récemment. Les lois, les règles édictées à l’échelle européenne doivent s’appliquer quelle que soit la taille des établissements – car tel est bien le sujet – et quel que soit leur emplacement. Le respect de l’environnement emporte les mêmes contraintes en Vendée que dans la Sarthe, dans le Maine-et-Loire, en Bretagne ou dans le Massif central ; il est régi partout par les mêmes règles, et les lois s’appliquent partout de la même manière. Je ne peux vous dire autre chose.

Se pose ensuite la question de la conception. Le débat porte sur la taille de l’élevage : faut-il regrouper les 900 truies et les 23 000 porcelets dans un seul et unique atelier de naissance en capacité de tous les accueillir ou est-il préférable de les répartir entre six élevages ? Le débat se pose en ces termes. Un tel atelier maternité représente également, pour les éleveurs, un moyen d’assurer de meilleures conditions que celles qu’on observe actuellement dans notre pays en matière d’élevage porcin.

Pour ma part, j’ai parfaitement conscience des réticences, et j’en ai discuté avec le préfet de la Vendée, qui a pris l’initiative d’assurer un dialogue, une discussion la plus ouverte possible, afin que l’on s’explique. Des recours ont été déposés, vous l’avez rappelé, et ils doivent être menés à leur terme. La justice tranchera ; c’est la loi, et elle doit être appliquée, je ne dérogerai pas à ce principe. Vous avez évoqué l’arrêté préfectoral de 2009 qui a finalement été annulé par le tribunal administratif ; les règles doivent être respectées.

Quant au débat sur la conception de l’agriculture, c’est un autre sujet, un sujet politique. Je l’ai toujours dit, y compris dans le cadre du débat sur « la ferme des mille vaches », l’agriculture doit continuer de s’appuyer sur des chefs d’exploitation, des agriculteurs, et ne peut pas devenir industrielle. En même temps, que des exploitants se regroupent constitue une stratégie dont la mise en oeuvre peut permettre à ces derniers, et à tous ceux qui travaillent dans le secteur agricole, de bénéficier de conditions plus favorables, tant en matière de revenus qu’en termes de confort de travail, et ces questions ne sont pas négligeables.

Je souhaite donc que ce débat ait lieu, que la commission de site travaille et qu’une solution soit trouvée. Cela étant dit, la loi reste la loi.