Intervention de Philippe Le Ray

Vous connaissez bien l’agriculture morbihanaise, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et vous savez qu’il s’agit d’un véritable poumon économique : le Morbihan est le premier département producteur de volailles, le deuxième pour les oeufs, le premier pour les légumes industriels, le troisième pour le porc et le sixième pour le lait. C’est dire son importance dans la carte agricole française.

Or les agriculteurs morbihanais, que je rencontre régulièrement, disent aujourd’hui « stop », deux fois « stop » ! Ils n’en peuvent plus des contraintes administratives et environnementales. Le dernier exemple en date est la déclaration administrative des haies dans la déclaration PAC – politique agricole commune. Ils prennent cette nouveauté comme une provocation, d’autant qu’ils ont plutôt bien préservé leurs haies, notamment grâce à l’opération « Breizh Bocage » lancée il y a quelques années.

Contrairement à ce que l’on peut entendre, le sujet n’est pas qu’européen : il y a bien un problème franco-français. Le constat est hallucinant. Les règles de déclaration évoluent au jour le jour. Les modifications « tombent à petite dose », et les nouvelles contraintes peuvent entraîner des pertes d’aides atteignant 15 % par exploitation. C’est aussi une particularité du département du Morbihan, du fait de ses références historiques : ces pertes sont liées à la surface des haies devant être soustraites des surfaces éligibles.

Pis, vous demandez aux agriculteurs de dessiner leur assolement sur des cartes IGN et ce sont les services de l’État qui feront les calculs. Le trait de plume devra être très fin !

Évidemment, les risques d’erreur sont importants : pas de règles claires, approximations possibles, pertes de surface…

Monsieur le ministre, les agriculteurs morbihanais souhaitent que vous les rassuriez et que les éventuels contrôles, qui débuteraient dès août 2015, soient uniquement pédagogiques.

J’aimerais enfin que vous précisiez si les déclarations pour 2015 sont synonymes de sanctuarisation des haies, ce qui serait particulièrement pénalisant pour le Morbihan.