Intervention de Stéphane le Foll

Par ailleurs, les règles n’évoluent plus. Les déclarations sont en cours. Je sais bien que c’est un peu compliqué, mais nous sommes obligés de redéfinir la cartographie. Tout cela, me dira-t-on, est également la conséquence d’un débat au niveau européen. Je ne souhaite pas y revenir et rejeter la faute sur les autres. Toujours est-il que nous avons dû verser à l’Europe un apurement de 1,1 milliard d’euros au titre des aides versées antérieurement. Dès lors, nous sommes bien obligés d’apporter des corrections !

Il est cependant important de souligner que nous aiderons les agriculteurs dans cette démarche. Pour la première fois, l’État est à leurs côtés pour établir les déclarations. Notre objectif cardinal est de préserver le bocage et les haies, et, surtout, de permettre aux agriculteurs touchent leurs aides à la fin de l’année. Nous mettrons tout en oeuvre pour y parvenir.

Du reste, comme le Premier ministre a annoncé au congrès de la FNSEA, nous devrons débloquer des avances dès septembre, afin que les agriculteurs ne perdent pas le bénéfice des avances habituelles dans cette phase de mise en oeuvre de la nouvelle PAC.

J’ai souvent l’occasion de discuter de ces sujets avec les agriculteurs, notamment en Bretagne. La baisse des aides consécutive au passage des DPU – droits à paiement unique – aux DPB – droit à paiement de base – n’est pas de ma responsabilité. Le choix a été fait en 2003, lorsque l’on a abandonné les références historiques pour se diriger vers des références à l’hectare. Nous essayons d’en corriger les conséquences, notamment par le moyen des paiements redistributifs. Dans les départements bretons – Morbihan, Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère – et dans tout l’Ouest, on concentre ainsi plus d’aides sur les cinquante-deux premiers hectares. C’est un enjeu stratégique pour l’agriculture de notre grande région.

Je tiens donc à vous rassurer : les règles ne changent pas ; l’aide que nous apportons vise à réussir les déclarations ; surtout, l’objectif est d’assurer le versement des aides à la fin de l’année.