Intervention de Philippe Le Ray

Tout en vous remerciant pour votre réponse, monsieur le ministre, je souhaite revenir sur deux points importants.

D’abord celui de la sanctuarisation. Comme nous tous, les agriculteurs sont d’accord pour protéger les haies. Par contre, ils souhaitent savoir si on va les sanctuariser en établissant des cartes très précises ou si l’on prévoit un décompte des surfaces qui leur laissera une certaine liberté.

Ensuite celui des paiements. Nous avons compris que ce seraient soit l’État, soit les banques qui feraient les avances, puisque les fonds européens ne seront versés qu’en fin d’année.

S’agissant des références historiques, sans doute conviendrait-il de rassurer les agriculteurs passés du statut d’EARL – exploitation agricole à responsabilité limitée – à celui de GAEC – groupement agricole d’exploitation en commun. Il s’agit d’une avancée, mais qui risque de bloquer les références historiques, ce qui pénaliserait les exploitants concernés.