Intervention de Stéphane le Foll

J’ai eu à traiter de ce sujet de l’annualisation du temps de travail dans les établissements privés avec les syndicats de l’enseignement privé, monsieur le député. Nous avions passé en 2013 un accord assorti d’un contrat de financement de l’ensemble de l’enseignement privé. Qu’il s’agisse des maisons familiales ou de l’enseignement privé, cet engagement de l’État sur trois ans donne de la visibilité mais, compte tenu du contexte budgétaire, n’est peut-être pas à la hauteur de ce que demandaient les écoles privées.

Auparavant, la révision générale des politiques publiques s’était traduite partout et systématiquement par la suppression de nombreux postes, conduisant les établissements privés à ajuster, dans le cadre de ce décret de 1989, une partie de l’annualisation du temps de travail en manière de compensation. À mon arrivée, je le rappelle, j’ai pris l’engagement de créer mille postes supplémentaires dans l’enseignement agricole. À la rentrée de 2015, on en sera à 685. La question des postes correspond à un enjeu spécifique.

Cela dit, je mène également des discussions avec l’enseignement privé s’agissant du contrôle. Comme vous l’avez indiqué, le décret laisse des marges d’interprétation. Pour notre part, nous souhaitons que les choses soient claires. On ne peut étirer ainsi le temps de service des enseignants du privé. Des contrôles ont du reste été menés.

De leur côté, les responsables de l’enseignement privé s’estiment pris en étau et nous demandent d’en tenir compte. Nous le ferons, mais nous ferons aussi appliquer des règles de fonctionnement qui donnent des résultats, dans le respect des contraintes de travail des enseignants.

Tel est l’état d’esprit dans lequel je traite la question. Je rappelle que le secteur a subi par le passé un grand nombre de suppressions de postes. Nous nous employons à rectifier cela au fur et à mesure.