Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, il me revient en effet le redoutable honneur de répondre à la place du ministre de l’intérieur, absent ce matin, sur ce sujet préoccupant qui appelle une réponse. Au-delà des discussions que nous pouvons avoir, il faut savoir ce qui a été décidé. C’est la raison pour laquelle je vais vous lire la réponse du ministre de l’intérieur.

Le terrain en friche situé 13, rue Truillot à Ivry-sur-Seine, propriété de l’AP-HP, est occupé par des familles roms depuis le 14 février 2011. Au dernier recensement, ce campement accueillait 320 personnes – 270 adultes et 50 enfants.

Le 7 mars 2013, l’AP-HP a engagé une procédure en justice pour expulsion. Le jugement du tribunal administratif, rendu le 26 décembre 2013, sommait les occupants de libérer les lieux dans un délai de trois mois. Par courriers des 19 et 21 mai 2014, le collectif de soutien aux Roumains d’Ivry a sollicité de surseoir à l’expulsion.

Parallèlement, vous l’avez évoqué, monsieur le député, un dispositif d’accompagnement social a été mis en place. Les riverains du terrain occupé subissent au quotidien des nuisances sonores, diurnes comme nocturnes. Ils dénoncent la dégradation évidente de leur environnement, dont ils souffrent. Il convient de souligner que les entreprises implantées dans la rue Truillot subissent également les nuisances provenant de ce campement.

Un important travail a été réalisé par la ville d’Ivry-sur-Seine, le conseil général, l’AP-HP et l’État afin de trouver des solutions d’hébergement pour les familles qui se sont engagées dans un processus d’insertion. Cette coopération a d’ores et déjà permis d’héberger 22 familles – 50 adultes et 42 enfants – dans divers bâtiments appartenant à la commune, tandis que 17 autres familles – 36 adultes et 28 enfants – étaient prises en charge dans le cadre du droit commun du conseil général etou de l’État.

Dix autres ménages – 23 adultes et 32 enfants – seront hébergés dans un village d’insertion, Le village de l’Espoir, réalisé par Emmaüs Habitat grâce aux financements de l’État et du conseil régional, dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire de 2015. Enfin, le préfet du Val-de-Marne a récemment donné son accord pour que douze ménages supplémentaires soient pris en compte dans le cadre de la plateforme régionale d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi, mise en place à l’initiative du préfet de région.

Afin d’améliorer les conditions de cohabitation entre les habitants du campement et les riverains, l’AP-HP a procédé à la dératisation du campement et prévoit de faire enlever les immondices et les encombrants dans le courant du mois de mai, délai nécessaire pour conclure un marché avec une entreprise spécialisée.

La ville d’Ivry a bloqué l’accès des véhicules au site pour éviter de nouveaux dépôts d’ordure. Des sanitaires mobiles ont également été installés sous la responsabilité des familles. Les services de police ont reçu instruction d’effectuer des rondes régulières afin d’empêcher les brûlages à l’air libre.

Tout est mis en oeuvre pour limiter les nuisances du campement jusqu’à son évacuation. Dès lors que l’AP-HP aura sollicité le concours de la force publique, l’évacuation du campement Truillot pourra être programmée. Ce n’est pas le cas pour le moment.