Intervention de Bernard Perrut

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je veux appeler votre attention sur l’avenir de la juridiction de Villefranche-sur-Saône, nouveau département du Rhône, et rappeler l’engagement que vous avez pris, en réponse à une question que je vous avais posée, d’ « inscrire la justice de proximité au plus près des besoins » et de travailler « à l’adaptation des textes nécessaires à la parfaite continuité du service public de la justice sur le territoire composé par la métropole de Lyon et par le département du Rhône.

Vous m’avez également assuré qu’ « aucune décision ne sera prise sans concertation au niveau local », mais à ce jour, je n’ai reçu de votre part ou de vos services ni information ni réponse à ma dernière lettre du 26 janvier 2015. Pourquoi un tel silence, madame la ministre ?

L’actuel palais de justice de Villefranche accueille le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, le tribunal de commerce, le conseil des prud’hommes, le tribunal des affaires de Sécurité sociale, instances qui fonctionnent très bien. Le TGI rend des décisions dans des délais rapides, est accessible à l’ensemble des justiciables et implanté dans ce nouveau Rhône, un département en pleine expansion démographique, qui connaît un contexte économique dynamique.

Par conséquent, je vous demande de me confirmer que sera maintenu à Villefranche-sur-Saône un TGI de plein exercice, cette décision étant d’autant plus naturelle et justifiée que le bilan de l’année écoulée laisse apparaître un accroissement marqué de l’activité. Élus, magistrats, avocats, justiciables, attendent votre engagement.