Intervention de Bernard Perrut

Madame la garde des sceaux, je prends acte de votre volonté de concertation. C’est une avancée, car en tant que député et maire de Villefranche-sur-Saône, chef-lieu du nouveau Rhône, je n’ai jamais été en lien avec vos services, ce qui est regrettable.

J’entends aussi votre souci de proximité, au service des justiciables. Lorsque l’on connaît le contexte géographique et l’évolution de la métropole et du nouveau département, on voit mal comment le tribunal de Villefranche-sur-Saône ne pourrait pas demeurer un TGI de plein exercice. En faire une chambre détachée serait inacceptable et priverait ce vaste territoire de la présence d’un procureur. Hier encore, les services de police et de gendarmerie me disaient combien il est essentiel qu’un procureur soit sur place pour réagir en cas de graves difficultés.

Madame la ministre, j’insiste beaucoup sur le fait que l’ensemble des élus, les magistrats et les justiciables souhaitent conserver à Villefranche-sur-Saône un TGI de plein exercice.