Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 mai 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Manque de personnels du centre pénitentiaire de villenauxe-la-grande

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, merci d’avoir rendu hommage au personnel qui, dans ces lieux clos que sont nos établissements pénitentiaires, effectue avec dévouement un travail de très grande qualité. Avec tout à la fois autorité et humanité, ils permettent que, dans des conditions parfois difficiles, la vie puisse se dérouler au sein des établissements avec le moins d’incidents possible.

Ainsi que me l’indique la direction de l’administration pénitentiaire, le centre de Villenauxe-la-Grande souffre d’une attractivité faible ; il existe peu de demandes de mutation, alors que les demandes de départ sont nombreuses. Onze départs sont effectivement prévus, pour quatre arrivées. Le taux de couverture des effectifs est de 88,98 %, alors que la moyenne nationale se situe entre 92 et 95 % et qu’il atteint 98 % dans certains établissements. Le problème est réel, et nous l’avons pris à bras-le-corps.

D’une manière générale, et parce que la vacance des effectifs est insupportable dans nos établissements, j’ai obtenu du Premier ministre un arbitrage favorable pour la création, en juillet 2014, de 534 postes supplémentaires, rien que pour les coursives de nos établissements. C’est ainsi 200 personnes qui sont entrées en formation en septembre dernier et 100 autres en février. Elles viennent s’ajouter aux contingents normalement prévus chaque année.

S’agissant du centre pénitentiaire de Villenauxe-la-Grande, où la situation est effectivement tendue, des stagiaires de la 187e promotion y seront affectés en juin, pour une durée d’un an. Leur nombre sera déterminé à l’issue de la commission administrative paritaire – CAP – de stagiairisation, qui se réunira le 19 mai. La direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon sera susceptible de proposer 14 stagiaires, répartis entre Joux-la-Ville et Villenauxe-la-Grande.

Par ailleurs, dans le cadre de la préparation de la prochaine CAP compétente, qui se déroulera fin juin 2015, cinq postes ont été spécifiquement publiés au profit de Villenauxe-la-Grande, pour une date de prise de fonction fixée au 14 décembre 2015. De même, deux postes de CPIP ont été proposés par l’administration pénitentiaire, dont l’un a été pourvu. Le nouvel agent prendra ses fonctions le 1er septembre 2015.

Cette situation difficile est liée au problème général de l’insuffisance d’effectifs, auquel nous sommes en train de faire face, l’arrivée progressive des personnels en formation permettant le comblement de postes vacants. Cinq cents trente-quatre postes supplémentaires viendront ainsi s’ajouter aux 500 postes créés annuellement par la justice.

Mais je le répète, outre ce problème général, les difficultés de Villenauxe-la-Grande trouvent leur source dans la faible attractivité de l’établissement. Nous allons toutefois y pallier par l’apport de stagiaires et trouver le moyen de fidéliser le personnel et faire en sorte qu’il ait envie de rester plusieurs années.

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