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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 5 mai 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Modalités du remplacement d'un conseiller communautaire au sein d'un epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

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