Intervention de Christiane Taubira

Les cambrioleurs ne méritent pas cette référence poétique !

Madame la députée, je vous prie d’excuser le ministre de l’intérieur qui m’a chargée de vous transmettre sa réponse.

La mission des forces de sécurité intérieure est d’assurer la sécurité de tous, partout et avec tous. Que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, en centre-ville, en banlieue ou jusque dans les lieux d’habitation les plus isolés, chacun de nos concitoyens a le droit d’être protégé, et le monde rural n’est pas la variable d’ajustement de la sécurité. Je crois qu’il est bon que le ministre le proclame ouvertement.

La gendarmerie est en mesure de répondre à toutes les spécificités de la sécurité, et je vous remercie pour l’hommage que vous lui avez rendu, car ces forces de sécurité montrent une très grande disponibilité et une réelle efficacité.

Elles sont en mesure d’intervenir dans les zones les plus isolées, sur des territoires vastes, grâce à un maillage territorial étroit – 3 266 brigades de gendarmerie sont réparties à travers la France – et dans des situations extrêmement variées, excluant toute approche standardisée, grâce à une sécurité par l’humain, axée sur la visibilité et la proximité et sur la pleine implication de tous les acteurs.

Dans le Loiret, le dispositif territorial est adapté aux bassins de vie et de délinquance et permet, à titre d’exemple, un délai d’intervention moyen de neuf minutes. C’est une moyenne, et l’on ne peut donc pas exclure que vous ayez eu connaissance de cas pour lesquels il ait fallu un quart d’heure. Il n’en demeure pas moins que la réponse des gendarmes est efficace, ce que vous avez d’ailleurs vous-même reconnu.

Le milieu rural n’est pas épargné par les faits délictueux, particulièrement les cambriolages, tant dans les résidences principales que secondaires. Le 25 septembre 2013, M. Valls, alors ministre de l’intérieur, a d’ailleurs annoncé le lancement d’un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée.

Mises en oeuvre dans ce cadre, les premières mesures destinées à renforcer la sécurité dans le milieu rural ont commencé à produire leurs premiers effets. Ainsi, l’année 2014 a vu l’ensemble des cambriolages reculer de 1,29 %, soit 4 802 faits de moins sur le territoire national, et cette tendance se confirme depuis le début de l’année 2015, avec une baisse de 6,19 %, soit 5 792 faits de moins au plan national.

Dans le Loiret, la même tendance est constatée : - 10,73 %, soit 478 faits de moins en 2014 par rapport à l’année 2013 ; et - 6,95 % soit 71 faits de moins au 1ertrimestre 2015 par rapport à la même période en 2014. Mais j’entends que pour les victimes, ces faits demeurent pénibles.

Face à la hausse des vols dans les exploitations agricoles observée depuis 2009, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’agriculture ont décidé, le 13 février 2014, d’établir un plan d’action. Précisé dans une circulaire du ministère de l’intérieur du 11 mars 2014, il a été décliné dans tous les départements à forte concentration agricole, dont celui du Loiret.

Les directives nationales se sont traduites, dans les départements, par des mesures concrètes : mise en oeuvre d’un plan départemental de sécurité des exploitations agricoles, élaboré à partir d’un diagnostic d’analyse criminelle, mise en place d’un dispositif d’alerte des exploitations agricoles par SMS ou courriel, en partenariat avec les chambres d’agriculture, ou encore désignation d’un référent gendarmerie, point d’entrée privilégié des professionnels concernés.

Les effets du plan national de lutte contre la délinquance perpétrée en milieu agricole portent leurs fruits. Au dernier trimestre 2014, il a été constaté, au niveau national, une baisse des atteintes aux biens commis dans les exploitations agricoles de 3,41 % par rapport à la même période l’année précédente, qui s’est confirmée au 1er trimestre 2015 : - 3,70 % par rapport à 2014.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le Loiret, les cambriolages dans les exploitations agricoles connaissent une diminution en 2014, avec cinq faits de moins, soit un recul de 10,42 %, laquelle se poursuit au 1er trimestre 2015…