Intervention de Christiane Taubira

Madame la députée, je suis chargée de vous présenter les excuses de M. le ministre de l’intérieur. Son absence me donne le plaisir de vous répondre. C’est évidemment sa réponse, ses précisions, que je vais vous donner.

Le ministre de l’intérieur, par le biais de la préfecture de police, est un partenaire actif de la ville de Paris sur la thématique des débits de boissons. Il est essentiel en effet, pour l’attractivité de la capitale, de trouver les moyens d’une vie nocturne culturelle, active et attrayante sans perdre de vue les nécessités liées à la protection, la sécurité, la santé et la tranquillité des Parisiens. C’est de cette préoccupation constante que résulte la participation de la préfecture de police aux États généraux de la nuit des 12 et 13 novembre 2010, et son partenariat au Conseil de la nuit, installé le 9 décembre 2014 par la maire de Paris.

Les services de la préfecture de police sanctionnent essentiellement les troubles à l’ordre public qui peuvent être directement rattachés à un établissement, comme les tapages nocturnes ; ils peuvent également sanctionner le travail dissimulé. Pour agir, le préfet de police doit disposer d’éléments objectifs, notamment de plaintes déposées auprès d’un commissariat. En 2014, quinze décisions de fermeture administrative et quinze avertissements ont été prononcés sur le secteur Oberkampf - Saint-Maur - Timbaud. Ces mesures de police administrative ont une vertu pédagogique et un effet régulateur très important, puisqu’il est assez rare qu’un établissement sanctionné réitère des infractions.

Par ailleurs, afin de garantir l’ordre public, le préfet de police dispose d’outils juridiques dissuasifs, tels les arrêtés d’interdiction de consommation et de vente à emporter d’alcool. Vingt-cinq arrêtés d’interdiction sont actuellement en vigueur à Paris ; ils sont répartis sur dix-sept arrondissements. Parmi eux, un arrêté d’interdiction de consommation et de vente à emporter d’alcool est actuellement en vigueur sur le XIe arrondissement, incluant le secteur Oberkampf - Saint-Maur - Timbaud.

Au-delà de la répression, la préfecture de police agit pour prévenir les nuisances. Tout d’abord, la préfecture de police est régulièrement disponible pour participer avec la Ville et les maires d’arrondissement aux actions de médiation dans les quelques quartiers les plus sensibles de la capitale, y compris le secteur dont je viens de parler. En matière de prévention, la préfecture de police agit également en partenariat avec des acteurs associatifs ; elle participe notamment à des campagnes de sensibilisation. Par exemple, depuis mai 2013, la préfecture de police est à l’initiative d’une campagne de sensibilisation contre l’alcoolisation excessive des jeunes – le binge drinking – aux côtés d’autres acteurs.

En conclusion, la préfecture de police, dans un esprit de partenariat, reste totalement disponible pour participer aux actions décidées dans le cadre du Conseil de la nuit afin de mieux concilier la vie nocturne avec les impératifs de respect de la tranquillité.