Intervention de Thierry Braillard

Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Gandolfi-Scheit, en cette journée du 5 mai, permettez-moi tout d’abord de rendre hommage aux victimes de l’accident qui s’est produit dans le stade de Furiani lors d’un match de Coupe de France. Sachez que nous ne les oublions pas. Le Gouvernement a d’ailleurs récemment reçu une délégation et cherche à donner un retentissement plus important à cette journée en mémoire des victimes.

Par ailleurs, monsieur le député, vous pouvez répéter à l’envi que le chômage des jeunes augmente. Mais il se trouve qu’il baisse depuis 2012, les statistiques sont là pour le démontrer. Il ne suffit pas de crier au loup surtout lorsque le loup n’est pas là !

En ce qui concerne votre question, la réforme récente du diplôme d’État d’accompagnateur de moyenne montagne, créé par arrêté du 25 septembre 2014, a conduit à modifier les modalités d’organisation de la formation, désormais placée sous la responsabilité de l’École nationale des sports de montagne, l’ENSM.

Cependant, la mise en oeuvre de ce nouveau cursus maintient la possibilité pour l’ENSM de conventionner certaines unités de formation qui pourront ainsi être « délocalisées » sur les territoires : unité de formation en « milieu naturel estival et milieu humain », unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » et unité de formation « moyenne montagne tropicale équatoriale » pour les départements et régions d’Outre-mer.

Par ailleurs, l’organisation de sessions de formation destinées à préparer l’examen probatoire pour l’entrée en formation n’est pas réglementée et peut, par conséquent, être librement organisée par des opérateurs de formation publics ou privés, quelle que soit leur implantation géographique.

En outre, ce nouveau dispositif a fait l’objet d’une longue concertation avec les différents acteurs de la moyenne montagne. Le projet d’arrêté a reçu un avis favorable unanime de la section permanente du Conseil supérieur des sports de montagne qui regroupe les syndicats professionnels et les fédérations concernés par ce secteur d’activité.

Ceux-ci ont eux-mêmes souhaité renforcer le caractère national du diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne afin de confirmer son ancrage comme diplôme de l’environnement spécifique de la montagne, en cohérence avec les diplômes de guide de haute montagne et de moniteur de ski.

Ces dispositions permettent notamment à la France d’imposer une épreuve aux ressortissants européens qui manifestent le souhait de proposer un service ou de s’établir en France, dès lors qu’une différence substantielle de compétence est démontrée.

J’espère que mes réponses vous auront rassuré : il est possible de délocaliser une unité de formation en Corse et y organiser l’examen. Le Gouvernement, vous le savez, attache beaucoup d’importance au fait que la Corse se sente partie intégrante de notre république.