Intervention de Patrick Hetzel

Une sanction qui peut atteindre cinq pour mille du chiffre d'affaires, ce n'est pas simplement de la dissuasion : c'est totalement disproportionné. C'est cela qu'il faut comprendre ! Il faudra bien que vous intégriez des principes de réalité, à moins que vous ne soyez dans une logique de défiance. Vous dites vouloir provoquer un choc de compétitivité et créer un climat de confiance avec les entreprises, mais vous persistez dans un schéma de défiance !