Intervention de Pierre Lellouche

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je regrette, comme M. Sauvadet, que le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à qui s’adresse ma question, ne soit pas ici pour y répondre. Pour notre part, nous nous efforcions, dans le passé, de faire notre travail.

L’un des dispositifs instaurés par la loi Macron, adoptée voici quelques semaines dans les conditions que l’on sait, grâce au renfort de l’article 49-3, a été la création de zones touristiques internationales, censées faciliter l’ouverture de certains commerces, notamment de la capitale, le dimanche et le soir jusqu’à minuit. Au-delà des nombreuses divisions provoquées par ce dispositif dans votre propre camp, au sein même des rangs socialistes – Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, ayant notamment qualifié ces avancées de « recul démocratique » –, les zones touristiques vont, bien sûr, dans le bon sens et il n’y a du reste pas moins de vingt ans que je me bats pour faciliter l’ouverture des magasins les soirs et les week-ends dans la capitale.

Permettez-moi cependant d’appeler votre attention sur le tracé quelque peu baroque de ces zones, qu’il aurait été plus simple d’étendre à l’ensemble de la capitale. J’en donnerai deux exemples très concrets tirés de ma circonscription du centre de Paris, qui mettent bien en lumière l’incohérence et l’absurdité du tracé actuel.

Premier exemple : alors que tous les commerçants de la rue de Rivoli font partie de la zone, une grande enseigne d’électroménager située dans une rue adjacente, à 20 mètres exactement de la rue de Rivoli, n’y est pas intégrée, ce qui représente pour ce grand magasin une perte de revenus considérable, en raison du manque à gagner et de la concurrence déloyale, par rapport aux boutiques vendant les mêmes équipements à 20 mètres de là.

Autre exemple : la rue Tronchet, qui joint la Madeleine aux grands magasins – soit deux zones de tourisme international –, ne faisant pas partie de ces zones, les commerces de cette rue ne pourront pas être ouverts ni bénéficier du flux touristique permanent qui s’y trouve.

Je souhaiterais donc que le Gouvernement revoie le tracé de ces zones, s’inspirant peut-être d’un amendement adopté hier soir au Sénat, à la demande du groupe UMP, et qui vise précisément à généraliser cette zone d’affluence touristique à l’ensemble de la capitale. Je souhaiterais, à tout le moins, que vous répondiez aux commerçants des rues concernées par le tracé actuel.