Intervention de Carole Delga

Madame la députée, je vous prie d’excuser M. Emmanuel Macron, qui n’a pu être présent aujourd’hui.

Comme vous le soulignez, l’entreprise Biscuiterie Jeannette, a connu, depuis sa création en 1850, plusieurs dépôts de bilan avant d’être rachetée, en 2012, par le groupe LGC. Ce groupe s’était engagé dans un projet ambitieux de fabrication de madeleines et de biscuits haut de gamme, afin de réduire la part d’activité consacrée à la grande distribution et de viser des marchés à meilleure rentabilité. Les pertes continuant à s’accumuler, l’arrêt de l’activité a été prononcé au 3 janvier 2014.

Les salariés se sont mobilisés et ont souhaité s’engager dans la relance d’une production. Le Gouvernement a alors demandé au commissaire au redressement productif, en lien avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE –, de s’attacher à maintenir le meilleur niveau de dialogue possible avec les ex-salariés et leurs représentants, tout en engageant des recherches actives dans le but de faire émerger des propositions de reprise.

Quinze prospects ont été identifiés et reçus par le commissaire au redressement productif. Quatre entrepreneurs se distinguaient par une meilleure approche stratégique du dossier. L’accompagnement technique et financier a été réservé à la proposition de M. Georges Viana, afin que son projet puisse répondre au mieux aux critères et aux contraintes de la procédure judiciaire.

M. Viana a obtenu le soutien des ex-salariés, car son projet ne laissait personne au bord de la route. Une mise en relation a été également engagée, sous l’égide du ministère de l’économie, avec la Biscuiterie de l’Abbaye, afin de renforcer le volet commercial du dossier.

Faute de soutien des banques – ce que je déplore –, M. Viana a engagé une démarche de financement participatif, afin de financer la nouvelle ligne artisanale. Comme vous l’avez rappelé, la récolte de fonds à ce titre a atteint plus du double de l’objectif, avec plus de 100 000 euros. La collecte a été clôturée et, en tant que secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire, je me félicite du succès de cette opération et du fait que les modalités de l’encadrement réglementaire et législatif du financement participatif soient opérationnelles et permettent de lever des fonds.

Le 24 novembre 2014, le juge-commissaire a statué en faveur de la reprise des actifs incorporels – marque et modèle – par M. Viana, confortant ainsi son initiative. Le dernier projet présenté par M. Viana prévoit le recrutement d’une quinzaine de salariés pour la relance d’une production en septembre, et nous pouvons tous nous en réjouir.

Une fois que ces salariés auront été embauchés, le crédit d’impôt compétitivité emploi pourra être mobilisé, y compris dans son préfinancement, et l’ensemble des dispositifs du pacte de responsabilité, tels que les allégements de charges, permettront également à ces nouvelles activités de bénéficier d’un coût du travail moins élevé.

Je tiens à vous assurer que l’État, depuis la décision du juge-commissaire, poursuit et poursuivra l’accompagnement technique et administratif du porteur de projet, afin que la production puisse redémarrer dès le mois de septembre dans des nouveaux locaux mieux adaptés, et que nous continuons à travailler auprès des banques à une prise en compte des réalités territoriales et économiques.