Intervention de Carole Delga

Monsieur le député Étienne Blanc, Christian Eckert vous prie de bien vouloir excuser son absence et vous remercie pour votre question qui permet d’évoquer à nouveau, devant cette assemblée, le projet stratégique de la direction générale des douanes et droits indirects, dite DGDDI. Cette feuille de route fixe, à horizon 2018, les grandes orientations de la direction : soutien à la compétitivité de notre économie, simplification et dématérialisation des procédures fiscales et de dédouanement, renforcement du dispositif de lutte contre la fraude.

La mise en oeuvre du projet se veut pragmatique et participe d’une démarche collective. Une phase de concertation locale est ainsi programmée afin d’engager dans chaque circonscription un dialogue avec les agents, leurs représentants, les élus et les préfets pour aboutir, d’ici l’été, à un ensemble de propositions de déclinaisons interrégionales du projet stratégique. Ce travail est nécessaire pour trouver, chaque fois que possible, les solutions les plus cohérentes mais aussi les moins difficiles du point de vue de l’organisation des services et de la gestion des ressources humaines.

Dans cette perspective, des études sont réalisées par les directions interrégionales afin d’apprécier, en liaison avec l’administration centrale, l’impact de chaque mesure en termes d’opportunité, de performance comme de coût. Le positionnement des brigades et leur volumétrie sont ainsi analysés pour évaluer leur bonne adéquation aux flux et courants de fraude identifiés.

C’est dans ce cadre, monsieur le député, que doit être replacé le projet de regroupement de la brigade de Gex avec celle de Ferney-Voltaire, distantes de dix kilomètres, qui permettra de disposer de façon quasi permanente d’équipes disponibles et suffisamment étoffées pour réaliser des contrôles. La mise en oeuvre de ce projet ne se traduira pas par moins de douane dans le Pays de Gex mais par des interventions mieux ciblées et plus efficaces.

L’implantation des services publics sur les territoires est une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend à cet égard trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l’évolution des modalités d’exécution des missions douanières, notamment en matière de lutte contre la fraude, et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics. Aucune fermeture ou réorganisation de service ne sera décidée sans avoir été préalablement validée au niveau ministériel.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de ces mesures sera étalée dans le temps jusqu’en 2018. Les agents concernés bénéficieront de dispositions spécifiques d’accompagnement social, conformes à l’accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec certaines organisations syndicales de la DGDDI.

Le projet « Douane 2018 » est un projet stratégique d’ensemble, structurant pour l’avenir de l’administration des douanes, qui a pour but de conforter ses missions économiques, fiscales et de protection tout en lui donnant un cap pour moderniser les modalités d’exercice. À ce titre, il s’inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l’action publique engagée par le Gouvernement et sera réalisé dans la concertation et en lien avec les réalités transfrontalières.