Intervention de Carole Delga

Monsieur le député Jean-Jacques Vlody, je vous prie tout d’abord d’excuser Axelle Lemaire, qui ne peut être présente aujourd’hui.

La couverture numérique en réseaux à très haut débit fixes et mobiles est une priorité pour faire de l’égalité des territoires une réalité. La productivité des entreprises, le renouvellement et la qualité des services publics sont désormais étroitement liés à cette capacité d’accéder aux réseaux en tout lieu du territoire. Il s’agit aussi d’assurer l’inclusion de tous nos concitoyens : cela est particulièrement vrai dans les outre-mer.

S’agissant de la couverture de troisième génération, dite 3G, à La Réunion, la couverture des trois opérateurs locaux – SRR, Orange Réunion et Outremer Telecom – est significativement supérieure à leurs obligations : alors que celles-ci imposaient une couverture de 70 % de la population, les opérateurs mobiles couvrent plus de 95 % de la population en 2G et en 3G.

Toutefois, l’expérience de nos compatriotes ne correspond pas toujours aux annonces des opérateurs mobiles, en particulier en outre-mer, où les opérateurs ont demandé à disposer de nouvelles fréquences pour satisfaire les besoins de leurs clients. Ces nouvelles fréquences sont le gage d’une meilleure qualité de service et permettront de proposer, outre-mer, les mêmes débits qu’en métropole.

C’est pourquoi nous avons décidé d’attribuer de nouvelles fréquences aux opérateurs mobiles, en particulier les fréquences 800 MHz et 2 600 MHz, afin de permettre la poursuite du développement du haut débit mobile, la 3G, et le lancement du très haut débit mobile, la 4G.

Comme cela a été fait en métropole, les conditions d’attribution de la bande 800 MHz tiendront prioritairement compte des impératifs d’aménagement numérique du territoire. Ainsi, les autorisations d’utilisation de fréquences qui seront délivrées comprendront de fortes exigences de couverture de la population pour permettre à chacun, où qu’il se trouve, d’accéder aux meilleures technologies mobiles, apportant ainsi un service à la population et à l’ensemble des acteurs économiques des territoires d’outre-mer, tout particulièrement de La Réunion.