Intervention de Carole Delga

Monsieur le député, mon collègue François Rebsamen m’a demandé d’excuser son absence et m’a chargée de vous communiquer ces éléments de réponse : à fin 2014, la région Alsace présente un taux de chômage de 9,3 %, inférieur au taux de chômage de la France métropolitaine, qui s’établissait à 10 %.

L’évolution de la demande d’emploi en catégorie A, sur un an à compter de mars 2014, est en Alsace sensiblement la même que celle de la future grande région Alsace- Lorraine-Champagne-Ardenne. Globalement, le nombre de demandeurs d’emploi augmente moins fortement dans cette grande région que sur l’ensemble du territoire : plus 4,1 % pour la catégorie contre plus 4,9 % en France métropolitaine.

Outre les dispositifs nationaux de soutien à l’insertion dans l’emploi et à l’investissement, les dispositifs d’appui aux mutations économiques sont mobilisés sur ce territoire afin de contribuer à la structuration des filières et des projets porteurs de développement de l’emploi, notamment autour des conseils stratégiques régionaux de filières, qui concernent en Alsace les écotechnologies, l’automobile, la chimie et les industries agroalimentaires, ou de la mise en oeuvre des accords « engagements de développement de l’emploi et des compétences », qui concernent par exemple l’aéronautique, la filière sanitaire, ainsi que le BTP en Lorraine.

Le secteur de la construction traverse une crise grave. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement, avec Sylvia Pinel, a lancé un plan de relance de la construction qui s’articule autour de cinq priorités : l’accès à la propriété avec le renforcement du prêt à taux zéro, la simplification des règles de construction, le soutien à la construction de logements sociaux, la mobilisation du foncier public ainsi que la rénovation des logements, les travaux de rénovation énergétique bénéficiant d’un crédit d’impôt plus élevé et d’un taux de TVA adapté.

La réforme territoriale, avec la création des grandes régions, doit renforcer cette dynamique partenariale ainsi que la cohérence des stratégies régionales et la déclinaison des politiques nationales de développement économique et de l’emploi. À cet égard, les contrats de plan, dont la signature sera prochainement finalisée, marquent l’engagement conjoint de l’État et des régions dans une stratégie partagée et prévoient, à l’échelle de la future région Grand Est, près de 22 millions d’euros de crédits de l’État pour les dispositifs territoriaux de veille sur les mutations économiques de développement de l’emploi.

La révision en 2017 des contrats de plan permettra la concrétisation d’une stratégie de développement à l’échelle des nouveaux grands territoires. Elle intégrera les objectifs de la stratégie régionale commune prévue par le projet de loi NOTRe, de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, élaborée conjointement entre l’État et la région et articulée avec le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation.

L’État sera pleinement mobilisé aux côtés de cette nouvelle région pour adapter le dispositif industriel et permettre à tous les demandeurs d’emploi de trouver un emploi plus facilement et aux salariés de s’adapter aux mutations technologiques et économiques.