Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, un patron qui décide de réduire sa rémunération pour augmenter celle de ses salariés : est-ce de la science-fiction ? Eh bien, non : c’est ce qui s’est produit tout récemment dans une start-up cotée à la Bourse de New York. Il faut cependant reconnaître que l’on n’est pas loin de la science-fiction ! La réalité, c’est effectivement une hausse constante des rémunérations des grands patrons du CAC 40.

Cela pose question sur le plan social, éthique, moral, mais aussi économique, lorsque ces rémunérations sont totalement déconnectées des performances des entreprises. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé en 2012 d’encadrer les situations qui dépassaient les limites de l’acceptable et que nos concitoyens ont raison de ne pas accepter.

C’est tout d’abord au secteur public qu’il revient d’être exemplaire. Les revenus des dirigeants y sont désormais plafonnés à 450 000 euros brut par an, et les rémunérations comprises dans une échelle de un à vingt.

Mais en cette période où se tiennent les assemblées générales, c’est surtout du secteur privé dont on parle. Dans les entreprises privées, la pratique du say on pay a été généralisée par le nouveau code AFEP-MEDEF. Plusieurs avancées ont renforcé le dispositif applicable afin d’assurer toute la transparence nécessaire au débat public et permettre aux actionnaires de contester les rémunérations scandaleuses.

Voilà ce qui a déjà été fait ; la loi Macron permettra d’aller plus loin, notamment en ce qui concerne les mandataires sociaux.