Intervention de Martine Martinel

Madame la garde des sceaux, la France a récemment été choquée par de graves affaires de pédophilie à l’école.

En dépit de l’obligation de transmettre des informations, soulignée dans une circulaire du ministère de la justice de novembre 2001, dont la signature la plus récente par vous-même date de mars dernier, certains membres de la communauté éducative n’ont pas fait l’objet de signalement. Des enseignants, connus des services de police et condamnés pour le visionnage de vidéos et d’images pédopornographiques, ont pu continuer à exercer leur métier au contact d’enfants qu’ils ont agressés ou violés.

Si de tels faits ont été rendus possibles, c’est que la circulaire de 2001 n’est pas suffisante pour les contrer.

Madame la ministre, le Gouvernement, qui a montré son soutien total aux victimes et à leurs familles, s’est engagé à ce que de tels actes ne se reproduisent pas. C’est la raison pour laquelle, avec la ministre de l’éducation nationale, vous avez souhaité que soit rapidement examinée et adoptée une loi introduisant cette obligation de signalement. Ce texte imposera de transmettre les condamnations passées ou en cours des enseignants et encadrants ainsi que toute forme de poursuites engagées. Il devra concerner non pas uniquement l’éducation nationale, mais toutes les professions induisant un contact avec des enfants.

Il faut que, dès la rentrée prochaine, de nouvelles règles s’appliquent, que les administrations soient mieux informées, que les informations circulent et que les personnels soient mieux formés pour mieux réagir. Pouvez-vous nous détailler les mesures que vous allez mettre en oeuvre ?