Intervention de Philippe Gomes

Monsieur le Premier ministre, les Calédoniens doutent. Ils doutent du respect de l’équidistance entre indépendantistes et non-indépendantistes que votre gouvernement a érigé en l’alpha et l’oméga de sa politique calédonienne. La manifestation qui a eu lieu récemment à l’occasion de la venue du président de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie l’a illustré.

Les Calédoniens doutent parce que, contrairement aux conclusions du dernier comité des signataires, le projet de loi organique qui sera examiné prochainement par notre assemblée est discriminatoire. Exception faite des Calédoniens qui ont voté lors du référendum sur l’accord de Nouméa, ce projet prévoit exclusivement l’inscription d’office des Calédoniens de statut civil coutumier, et non celle des natifs issus des autres communautés. Comment peut-on, dès lors, parler de destin commun dans le cadre de l’accord de Nouméa ?

Les Calédoniens doutent, parce que la question de la radiation de ceux qui sont arrivés avant 1998 n’est toujours pas traitée au fond. L’interprétation littérale des textes par la Cour de cassation, que vous avez rappelée lors d’une précédente réponse, n’est pas du tout conforme à l’esprit du législateur constituant. Toutes les interventions, qu’elles soient le fait de la droite ou de la gauche, lors du débat sur ce sujet au Parlement, en témoignent.

Ma question est double. D’une part, ces deux sujets majeurs pour l’avenir de notre pays seront-ils inscrits à l’ordre du jour du comité des signataires extraordinaire qui doit se tenir à la fin du mois ou au début du mois de juin ? D’autre part, vous engagez-vous solennellement devant la représentation nationale à faire en sorte que la politique menée par votre gouvernement en Nouvelle-Calédonie ne favorise pas une sensibilité au détriment d’une autre ?