Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 5 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Inscription sur les listes électorales spéciales en nouvelle-calédonie

Manuel Valls, Premier ministre :

… est une question centrale, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même. La manifestation qui s’est tenue à Nouméa le 24 avril dernier, à laquelle vous faisiez référence, atteste de la grande sensibilité, dont vous vous faites l’écho, des Calédoniens à ce sujet.

Le président Claude Bartolone a fait oeuvre utile en se rendant sur place à la tête d’une délégation parlementaire associant députés de la majorité et de l’opposition, qui comprenait notamment le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et je l’en remercie. Il m’a fait part des échanges qu’il a eu à cette occasion – je ne trahis pas un secret en disant qu’il m’a même appelé de Nouméa.

S’agissant des conditions et des modalités d’inscription sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation, tous les partenaires souhaitent que cette inscription soit la plus facile possible pour les personnes appelées à participer au scrutin. Dans le même temps, il faut s’assurer que toutes les conditions juridiques du respect de l’accord de Nouméa, de valeur constitutionnelle, sont bien réunies.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi organique qui sera examiné au Sénat à la fin du mois de juin prochain. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a émis dans ce cadre un avis très intéressant dans lequel il propose une série d’amendements. Le Gouvernement a déjà fait savoir qu’il se montrerait ouvert à l’égard de certaines de ces propositions. Le temps qui nous sépare de l’examen en séance doit nous permettre de travailler ensemble sur ces sujets dans la sérénité et dans la confiance.

Pour cela, le Gouvernement propose que, suite aux discussions qui ont eu lieu en présence du président de l’Assemblée nationale, une réunion se tienne à Paris dans les tout premiers jours du mois de juin, sous la forme d’un comité des signataires exceptionnel, dont l’ordre du jour doit encore faire l’objet de discussions. J’ai d’ailleurs demandé au haut-commissaire de préparer cette rencontre, de sorte qu’elle soit la plus fructueuse possible.

La Nouvelle-Calédonie – et je sais que vous partagez cette conviction – ne doit pas redevenir un enjeu de politique politicienne, et encore moins une raison de se déchirer, ici pas plus que là-bas. J’appelle donc tous les partenaires à se hisser à la hauteur des enjeux. L’État et le Gouvernement respecteront strictement l’esprit des accords de Nouméa et favoriseront à chaque fois le dialogue pour que nous trouvions ensemble – j’insiste sur ce point – la bonne solution pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie : n’en doutez pas un seul instant, monsieur le député.

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