Intervention de Benoist Apparu

Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, comme vous le savez, les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement, autrement dit du 1 % logement, ont récemment adopté un texte d’orientation prévoyant une vaste réforme afin de restructurer complètement le dispositif, leur idée étant d’aboutir de fait à un seul collecteur – même si ledit terme n’existerait plus. En bref, il s’agit de pouvoir enfin définir une structuration au niveau national de la politique portant sur les 900 000 logements qu’ils possèdent. C’est, je crois, une avancée majeure.

Mais il me semble qu’il serait possible d’aller plus loin encore. Vous pourriez, madame la ministre, bâtir un acteur public massif du logement social, réunissant Action Logement, avec donc un collecteur unique, la Foncière Logement et aussi l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU. Une telle structuration nous doterait d’un acteur qui serait un producteur de logement social important, qui pourrait en construire beaucoup plus en cédant 2 % de son patrimoine, les partenaires sociaux s’y sont engagés, tout en étant aussi efficace en matière de rénovation urbaine et qui permettrait de structurer le marché du logement social.

Cela permettrait également de faire des économies puisque la cession de 2 % du patrimoine, assortie, me semble-t-il, d’une cession des actifs de la Foncière Logement doterait la nouvelle structure des moyens financiers pour abonder l’ANRU 2 et permettrait de dégager les marges de manoeuvres budgétaires dont votre ministère a cruellement besoin pour atteindre deux objectifs : d’abord, financer l’Agence nationale de l’habitat – ANAH – sans quoi celle-ci, autour des années 2016-2017, n’aura plus les moyens de fonctionner ; ensuite, inventer une politique pour les centres-villes, parce qu’entre la défiscalisation pour les grands centres urbains et le Duflot pour l’ancien dans les communes de moins de 5 000 habitants, il n’y a rien pour les villes de taille intermédiaire.