Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, vous m’interrogez sur la réorganisation du réseau Action Logement, sujet que, vous le savez, je suis avec une attention et une vigilance particulières. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de recevoir les partenaires sociaux le jour même où le conseil d’administration a pris la décision que vous évoquez, et ils m’ont réaffirmé leur engagement à maintenir le modèle paritaire dans cette évolution, tout en modernisant leur réseau. Je porterai une grande attention à ce que la réorganisation ne retarde pas la mise en oeuvre de la convention quinquennale qu’ils ont signée avec l’État en décembre dernier. J’ai même la conviction que cette réorganisation permettra de l’appliquer de manière plus efficace. Des travaux en ce sens sont en cours, menés conjointement par le ministère de la ville, Action Logement et bien sûr mon ministère.

Cette convention garantit aux partenaires sociaux une meilleure maîtrise des emplois de la PEEC – participation des employeurs à l’effort de construction – pour délivrer des services adaptés aux salariés des entreprises cotisantes afin de faciliter leur accès au logement et à l’emploi. En outre, elle impulse un changement important pour le financement du logement social et pour la rénovation urbaine afin de préserver le modèle économique d’Action Logement, soutien essentiel à la nécessaire relance de la construction, objectif que nous partageons. Action Logement pourra désormais intervenir à travers des subventions ou des prêts aux bailleurs, en fonction des opérations. À cette fin, il convient d’aboutir à une structuration équilibrée. J’attache à cet égard une importance particulière à la diversité des bailleurs sociaux, et je crois que nous avons un certain nombre de divergences sur ce dernier point.