Intervention de André Chassaigne

Ma deuxième question, madame la ministre, porte sur l’insuffisance des moyens destinés à l’accompagnement des ménages dans leurs démarches d’amélioration de leur habitat.

En effet, les réseaux associatifs qui les accompagnent dans ces démarches, notamment pour lutter contre la précarité énergétique et la consommation excessive d’énergie des habitations, dénoncent la baisse importante du budget de l’ANAH ainsi que celle des dotations allouées dans les départements. Beaucoup de ménages modestes m’ont fait part, ces derniers mois, de leurs difficultés à bénéficier des programmes d’aide de l’ANAH et de retards quasi-systématiques dans le traitement de leur demande. Dans le Puy-de-Dôme par exemple, la dotation allouée est inférieure de 36 % à la dotation finale de 2014. Cette baisse importante de crédits va freiner très rapidement l’activité du bâtiment. Compte tenu du reliquat des dossiers de 2014, seuls 250 nouveaux dossiers pourront être financés en 2015, soit 30 % du nombre de dossiers financés en 2014. Les crédits de l’ANAH seront totalement épuisés dans quelques semaines et de nombreux ménages n’auront plus accès à des aides financières autorisant des travaux d’économies d’énergie.

Quant aux conventions avec objectifs de réalisation, signées entre les collectivités, l’État et l’ANAH, elles ne pourront être honorées. Cette situation va engendrer de grandes difficultés à la fois pour les signataires de ces conventions et pour le maintien des emplois au sein du réseau associatif PACT pour l’habitat.

La baisse des crédits de l’ANAH touche aussi directement son programme Habiter Mieux : alors que les aides versées dans le cadre des travaux subventionnés allaient jusqu’à présent de 35 % à 50 % du montant total, il semblerait que ces subventions soient revues à la baisse, avec un taux dorénavant compris entre 15 % et 35 %. De surcroît, des dossiers éligibles, en attente depuis juin 2014, sont désormais exclus du dispositif à la suite d’une modification des critères.

Ces constats confirment le décalage grandissant entre la volonté affichée au plan national d’accélérer la rénovation thermique des logements et de lutter contre la précarité énergétique et la baisse importante des crédits attribués aux dispositifs d’accompagnement des ménages dans les départements, consécutive aux coupes budgétaires.

Aussi voudrais-je savoir si vous allez réviser les moyens attribués à l’ANAH et aux réseaux associatifs accompagnant la rénovation de l’habitat privé, de manière à répondre aux besoins des ménages dans les territoires.