Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 5 mai 2015 à 21h30
Questions sur la politique du logement

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

Monsieur Chassaigne, vous avez raison de rappeler le rôle essentiel de l’ANAH dans la lutte contre le mal-logement et la précarité énergétique. J’ai à cet instant une pensée émue pour Claude Dilain, qui a beaucoup apporté à cette agence.

Vous l’avez rappelé : l’essentiel des aides vont aux propriétaires occupants très modestes. Elles génèrent aussi une activité économique principalement locale. Je précise que les deux tiers de ces aides bénéficient directement aux territoires ruraux et périurbains.

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH en faveur de la rénovation énergétique connaît un vif succès. Il a permis de faire reculer la précarité énergétique grâce au traitement de 100 000 logements depuis son lancement, dont près de la moitié l’année dernière. C’est pour prolonger cette dynamique que les moyens de l’Agence ont été accrus de plus de 120 millions d’euros dans le cadre du plan de relance en faveur du logement présenté en août dernier. Les moyens initialement alloués à la région Auvergne ont ainsi été augmentés de 46 % pour les crédits ANAH et de 109 % pour les crédits du FART – Fonds d’aide à la rénovation thermique. Au total, dans votre région, ce sont plus de 3 000 logements qui ont été accompagnés dans le cadre du programme Habiter Mieux en 2014.

Toutefois, à l’échelon local, des difficultés de financement persistent, compte tenu de la forte demande. Je peux vous assurer que ces alertes ont été entendues ; nous avons ainsi décidé, dans le cadre du plan de relance des investissements, d’augmenter une fois encore les moyens de l’ANAH, en dotant l’Agence de 70 millions d’euros supplémentaires cette année, ce qui permettra de rénover plus de 50 000 logements. Les répartitions sont en cours de finalisation et seront adoptées lors du prochain conseil d’administration.

En ce qui concerne les 570 dossiers actuellement en stock dans la région Auvergne, dont 190 concernent le territoire de Clermont Communauté, j’ai le plaisir de vous annoncer que l’avenant pour 2015 de la convention de délégation des compétences vient d’être signé par le délégataire. Cela permettra l’ouverture des crédits de l’ANAH et du FART et l’engagement de tous les dossiers en stock depuis 2014 lors de la réunion de la commission programmée aujourd’hui même par le délégataire Clermont Communauté.

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