Intervention de Michel Piron

Madame la ministre, ma première question concerne les aides personnelles au logement. Il s’agit d’un sujet dont nous avons déjà débattu dans l’hémicycle ces derniers mois, notamment à propos de l’aide personnalisée au logement – APL. Il s’agit d’un budget qui n’est pas négligeable, puisqu’il représente 18 milliards d’euros ; on comprend que certains ministères aient envie d’y regarder de plus près ! Néanmoins, méfions-nous d’une approche purement macro-économique qui, partant de moyennes recouvrant des écarts énormes, se fonderait sur des chiffres qui n’auraient rien de significatif.

Une première tentative avait été faite au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, visant à supprimer les aides personnelles pour les ménages accédant à la propriété. Le travail parlementaire avait permis de constater que cette proposition était particulièrement incohérente au regard tant de la situation des ménages concernés, souvent fragiles, que de l’état critique du secteur de la construction, le comble étant que la perte de recettes de TVA aurait été très supérieure aux économies attendues : 400 millions d’euros contre 154 millions.

Un groupe de travail parlementaire s’est réuni une dizaine de fois sur le sujet. Nous y avons de nouveau entendu le postulat que les aides seraient systématiquement inflationnistes, mais sans que personne soit en mesure de fournir la moindre explication ni la moindre preuve. Je veux rappeler que ces aides ont un caractère redistributif et, surtout, un effet solvabilisateur. Si elles n’existaient pas, on verrait immédiatement s’envoler les taux de sinistralité et s’effondrer la construction, car les accédants dépasseraient le taux d’effort admissible. Enfin, chaque fois que j’ai demandé aux experts si les aides dénoncées avaient le même impact en Île-de-France, dans les Pays-de-la-Loire, en Rhône-Alpes et en Champagne-Ardenne, ou, de manière plus précise, dans les Hauts-de-Seine et en Vendée, je n’ai obtenu aucune réponse. Pourquoi ? Parce qu’on ne dispose pas d’une approche des marchés tels qu’ils sont, c’est-à-dire des micromarchés du logement.

Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement sur le sujet ?