Intervention de Michel Piron

Cette réponse me va droit au coeur et me convainc volontiers ! C’est en effet l’insuffisance de l’offre par rapport à la demande qui explique la hausse des prix, s’agissant aussi bien de l’accession à la propriété que des loyers.

Dans la même ligne, je souhaiterais mettre l’accent sur d’autres facteurs de la hausse des coûts : coûts de construction, voire coûts de réhabilitation.

Il y a deux grands sujets. L’un est récurrent depuis de très nombreuses années : il s’agit de la question foncière. L’offre foncière est en effet très faible. Lorsque, de surcroît, il s’agit de marchés extrêmement tendus, comme celui de l’Île-de-France, le coût du foncier peut représenter 40 à 50 % du prix final d’un logement – c’est le cas dans la petite couronne. Il y a donc un vrai problème de fiscalité du foncier. Voilà des années que l’on évoque le sujet : une grande partie de la plus-value est captée par des propriétaires qui bénéficient des investissements collectifs, réalisés par les collectivités. Nous n’avons pas réussi à être efficaces en la matière, ni par le passé, ni actuellement. Qu’en pensez-vous ?

La seconde question est celle des normes. Des études, croisées par de multiples intervenants, montrent que les deux tiers de la hausse de 53 % des prix au cours de ces dix dernières années sont imputables à l’avalanche de normes à laquelle nous avons eu droit. On estime ainsi que la réglementation thermique de 2012 a provoqué un surcoût de 8 à 12 % – et elle est loin d’être assimilée, alors que certains voudraient déjà la renforcer.

Pour ce qui est de l’accessibilité des logements, tout le monde s’accorde à dire, offices HLM et Union sociale pour l’habitat compris, que la loi Handicap ne répond pas aux vrais problèmes, le handicap n’étant pas seulement moteur et ne concernant pas la totalité des locataires. Il y a un vrai sujet à creuser sur l’évolutivité des logements. Il conviendrait de réviser ces normes qui ne sont guère adaptées tout en étant très coûteuses.

Quant aux risques sismiques, les périmètres de sismicité sont tout simplement aberrants !