Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, je partage votre constat : il est nécessaire de simplifier les normes, qui ont fortement accru les coûts de construction. Il convient notamment de lever les blocages existants, afin de rendre les procédures plus simples et plus aisées et redonner ainsi confiance aux professionnels.

Ces mesures nous permettront de compléter le plan de relance que nous avons présenté. Sur les soixante-dix mesures de simplification annoncées, trente-sept sont d’ores et déjà en application. Ces mesures, qui ont été élaborées avec les acteurs concernés, sont particulièrement attendues. J’effectue en ce moment même un Tour de France de la construction, qui réunit l’ensemble des acteurs de la filière, et le sujet revient à chaque session.

Les mesures concernent toutes les dimensions de l’acte de construire ou d’aménager. Vous en connaissez certaines ; la dernière adoptée tend à créer un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, chargé d’étudier le flux – puisque nous avons traité une partie du stock.

En ce qui concerne les normes d’accessibilité, treize mesures de simplification sont déjà en vigueur afin de faciliter l’accès aux établissements recevant du public. Nous souhaitons rendre cette réglementation plus lisible et plus simple dans son application, sans remettre pour autant en cause l’adaptation à toutes les formes de handicap.

Un projet de décret relatif à l’accessibilité des bâtiments d’habitation sera ainsi publié d’ici à l’été. Il est en cours de consultation auprès du Conseil national consultatif des personnes handicapées et a été en parallèle notifié à la Commission européenne. Il sera ensuite, conformément à la procédure, examiné par le Conseil d’État. Un arrêté relatif aux établissements recevant du public neufs et aux logements neufs sera publié courant 2015.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est très attentif à la question de la simplification. Nous avons conscience que ce secteur mérite une attention particulière si l’on veut redonner confiance à l’ensemble des acteurs.