Intervention de Joël Giraud

Madame la ministre, ma question concerne l’octroi de prêts à taux zéro – PTZ – pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. Cette mesure, prévue par la loi de finances pour 2015, vise à relancer l’activité par des travaux de réhabilitation et à préserver l’attractivité des territoires ruraux, en favorisant la revitalisation des centres-bourgs.

Le renforcement du PTZ doit favoriser l’accession à la propriété, qui est l’une des clés pour relancer l’activité économique dans le secteur du bâtiment. Le PTZ est en outre un outil privilégié pour favoriser l’accession sociale à la propriété et apporte une meilleure solvabilité aux ménages.

Environ 6 000 communes ont été sélectionnées en raison de leur caractère rural, de leur niveau de services et d’équipements existants et de leur potentiel de logements à réhabiliter. Cela représente une très faible proportion des communes rurales de France : environ soixante par département. Beaucoup d’élus ne comprennent pas le critère de niveau de services et d’équipements existants. En outre, une compétition peut apparaître entre communes voisines, l’une bénéficiant du PTZ réhabilitation alors que l’autre n’y est pas éligible. Cette sélection et la concurrence qu’elle engendre nuit au bon fonctionnement d’un dispositif pourtant bienvenu et utile.

La délivrance de permis de construire dans les territoires ruraux étant largement encadrée et limitée, il serait nécessaire d’étendre le champ du PTZ à toutes les communes rurales. L’objectif ne serait plus uniquement de relancer la construction, mais de revitaliser toutes les communes rurales par la rénovation de logements anciens. Madame la ministre, le Gouvernement envisage-t-il une telle extension ?