Intervention de Sylvia Pinel

Vous m’interrogez, monsieur le député, sur le prêt à taux zéro, dont, à compter du 1er janvier dernier, nous avons étendu le champ à l’achat de logements anciens dans 6 000 communes rurales, sous réserve de la réalisation de travaux de rénovation. Je suis particulièrement heureuse que ce gouvernement ait été à l’origine de ce dispositif incitatif qui permet à certaines communes de regagner en attractivité et d’accueillir de nouveaux habitants tout en valorisant leur patrimoine bâti existant. Vous l’avez rappelé, le PTZ réhabilitation concerne actuellement des communes rurales disposant d’un potentiel de logements à rénover et d’un minimum de huit équipements de proximité ou intermédiaires, au sens défini par l’INSEE, afin d’assurer l’accès de leurs habitants à un minimum de services.

Je comprends naturellement la préoccupation des élus de territoires ruraux, qui veulent élargir le bénéfice du PTZ réhabilitation à l’ensemble de la zone C, la moins tendue – à l’ensemble donc des communes rurales.

Je suis en effet sensible aux arguments que vous avez avancés sur la nécessaire lisibilité du dispositif. Chacun ici le sait : plus un dispositif est simple dans son application, plus il est utilisé. Par conséquent, je suis favorable à ce que nous puissions évaluer ce dispositif de manière objective et transparente. Examinons le fonctionnement de cette première version du PTZ dans les communes rurales avant de nous pencher sur la question de son éventuelle extension à la totalité des communes rurales dans le cadre d’une prochaine loi de finances.

Je veux cependant vous préciser, monsieur le député, que la réflexion menée par le Gouvernement sur la revitalisation des centres-bourgs des communes en milieu rural compte aussi parmi les mesures annoncées lors du comité interministériel aux ruralités en faveur du développement économique et de l’attractivité de ces territoires. Il s’agit aussi de répondre à leurs préoccupations, et je sais que vous y êtes particulièrement attaché. Vous le voyez, le Gouvernement comprend les attentes du monde rural.