Intervention de Joël Giraud

Madame la ministre, la crise du logement que notre pays connaît depuis maintenant de nombreuses années recouvre des réalités très diverses. Au-delà du besoin, bien réel, de construire des logements neufs dans nos territoires, sujet sur lequel je vous sais très mobilisée et pour lequel nous avons voté des mesures fiscales et budgétaires importantes, il est un autre enjeu sur lequel je souhaite attirer votre attention : il s’agit de répondre aux besoins importants des plus modestes de nos concitoyens propriétaires en ce qui concerne la rénovation de leurs logements anciens dégradés. C’est une problématique qui touche très durement les villes petites et moyennes de nos territoires.

On estime ainsi aujourd’hui à près de 500 000 le nombre de logements très dégradés, pour la réhabilitation desquels une aide des pouvoirs publics serait nécessaire. L’intérêt est bien sûr d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens les plus fragiles, mais aussi de favoriser la revitalisation de nos centres-villes et centres-bourgs anciens, pour soutenir leur développement ou renforcer leur attractivité. Il s’agit enfin de soutenir concrètement l’activité de nos artisans du bâtiment qui souffrent aussi du ralentissement conjoncturel du secteur.

C’est l’une des missions principales de l’Agence nationale de l’habitat que d’agir pour l’amélioration du logement des ménages les plus modestes en proposant un accompagnement et des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs qui engagent des travaux importants de réhabilitation pour des conditions de vie plus dignes. L’ANAH pilote également le programme Habiter Mieux, que vous avez évoqué tout à l’heure, qui est l’un des principaux dispositifs du plan de rénovation énergétique de l’habitat. Elle participe aussi aux actions de prévention et de traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté, en finançant l’assistance à maîtrise d’ouvrage et les programmes opérationnels de prévention et d’accompagnement.

Il apparaît toutefois que des opérateurs qui mettent en place des opérations programmées d’amélioration de l’habitat se trouvent dans l’incapacité d’assurer les nombreuses demandes de subventions en raison de l’insuffisance de crédits mis à disposition par l’ANAH. Selon l’ANAH et les opérateurs, cette situation résulte de la sous-dotation de l’ANAH, de l’insuffisance des crédits qui lui sont alloués par l’État. Répondant tout à l’heure à la question du président Chassaigne, vous avez évoqué les problèmes de Clermont Communauté. Pouvez-vous détailler les mesures envisagées au niveau national pour y remédier, alors que le Gouvernement a fait de l’économie d’énergie et de la rénovation thermique un des piliers de sa politique en matière de logement ?