Intervention de François de Rugy

Madame la ministre, ma question revient sur le sujet des aides personnelles au logement, souvent regroupées sous le sigle APL. Comme vous le savez, le coût de ces allocations a considérablement augmenté ces dernières années. Alors qu’il s’élevait à 4,6 milliards d’euros en 1984, il atteint 18 milliards dans le budget 2015. Dans les années à venir, cette tendance pourrait même encore s’aggraver compte tenu des difficultés croissantes des ménages à supporter le coût de leur logement.

Au mois janvier dernier, un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales avait proposé la suppression des APL pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Cela a suscité, évidemment, de fortes inquiétudes. Plus récemment, l’option d’un ajustement de ces aides a de nouveau été évoquée pour compenser la rallonge au budget de la défense.

Dans ce contexte, il nous revient de poser le débat sereinement. Certes, la question de la réforme des APL peut effectivement se poser, notamment parce que certains bénéficiaires disposent déjà d’un patrimoine et parce que ces allocations peuvent contribuer à l’augmentation des loyers et finissent parfois par profiter plus aux bailleurs qu’aux ménages. Mais le débat ne saurait pour autant, comme l’a récemment rappelé François Pupponi, président du groupe de travail parlementaire sur les aides personnelles au logement, se poser uniquement en termes d’économies. La question mérite une réforme en profondeur.

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer quelle est votre orientation et celle du Gouvernement sur ce délicat sujet des APL, qui suscite de légitimes inquiétudes ? Y a-t-il un projet de réforme des critères d’attribution ou des montants des aides personnelles au logement ?