Intervention de Frédéric Roig

Madame la ministre, le Gouvernement a fait le choix de relancer la construction et de faciliter l’accès au logement, pour faire face à la crise. Un plan exceptionnel de mesures fiscales, dont l’impact s’élève à 400 millions d’euros en 2015, a été mis en place.

L’accès au logement, comme l’accès au travail, est la priorité des Français. Trop de personnes sont encore mal logées, et d’autres vivent dans la rue : il est de notre responsabilité d’aider les ménages à se loger, et d’améliorer leur qualité de vie dans nos territoires.

J’aimerais évoquer avec vous les mesures qui ont été prises, et les spécificités des territoires ruraux et périurbains. Concernant la revitalisation des centres-bourgs, un dispositif expérimental a été engagé pour encourager les collectivités rurales et périurbaines à mener un projet de revitalisation, en créant une offre de logements, de commerces, d’équipements et de services adaptée aux besoins des habitants, afin de limiter l’étalement urbain. Il est intéressant de savoir où en est cette expérimentation.

Pour l’accès à la propriété, nous avons voté l’élargissement à certaines collectivités du prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter dans les communes en milieu rural, connaissant un niveau de vacance élevé et offrant un niveau minimal de services à la population. De plus, il m’apparaît primordial de créer une nouvelle offre de logements intermédiaires et de ne pas oublier les logements sociaux. Les territoires ruraux n’échappent malheureusement pas à la précarité.

Comptez-vous, en faveur de ceux qui créent des logements, simplifier les normes de construction et d’engagement de procédures d’urbanisme ? Les artisans, notamment dans la filière du bâtiment, s’inquiètent d’un certain nombre de mesures qui rendent la réalisation des équipements plus compliquée. Il faut donc encourager à la fois la simplification, traiter le problème du détachement de main-d’oeuvre, mais aussi encourager le secteur de la construction et du bâtiment sur le plan fiscal.

Beaucoup de mesures ont été prises. Il faut en dresser le bilan intermédiaire. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, l’impact de ces mesures, et celles que vous souhaitez prendre pour permettre à tous les citoyens, dans ces territoires ruraux et périurbains, de se loger ?