Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, vous avez parfaitement dressé le constat de la situation dans beaucoup de nos territoires. Je vous confirme que l’ambition du Gouvernement est d’engager plusieurs actions coordonnées pour améliorer la mixité sociale à l’échelle des quartiers, des immeubles. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de présenter, le 15 avril dernier, vingt propositions au Conseil des ministres.

Pour cela, il est d’abord indispensable de relancer la construction, pour produire une offre diversifiée de logements adaptés aux besoins de nos concitoyens et bien répartis. C’est le sens de la loi SRU, qui doit nous permettre d’améliorer la situation. Pour cela, comme vous le savez, des consignes de fermeté ont été données aux préfets. Une instruction leur sera adressée très prochainement pour qu’ils puissent utiliser, chaque fois que c’est nécessaire, leur droit de préemption, afin de délimiter des secteurs où l’État reprendra l’instruction et la délivrance des permis de construire, pour produire des logements sociaux là où le besoin s’en fait sentir.

Bien sûr, ces dispositions nécessiteront des adaptations législatives. Il faudra faire évoluer un certain nombre de dispositifs. C’est le sens du projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui vous sera présenté à l’automne, pour améliorer non seulement la production de logements sociaux, mais aussi la politique d’attribution de ces logements. Les critères d’attribution seront définis à l’échelle intercommunale ou métropolitaine. Enfin, un travail important sera accompli, avec le mouvement HLM, pour dresser une cartographie plus précise des immeubles, afin de procéder par la suite à des rééquilibrages, notamment par la politique de révision des loyers.

Comme vous le voyez, c’est une action coordonnée, en trois axes, qu’il convient de mener. Il s’agit de faire vivre ces belles valeurs d’égalité et de citoyenneté partout, dans tous les territoires de notre République.